Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°13 - Session 2014
2014-10-30

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Pour: 175 Contre: 33 Abstentions: 136
Scrutin n°5 - Session 2014
2014-10-29

l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 29 Contre: 308 Abstentions: 11
Scrutin n°4 - Session 2014
2014-10-29

la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 18 Contre: 328 Abstentions: 1
Scrutin n°3 - Session 2014
2014-10-21

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution

Pour: 324 Contre: 18 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2014
2014-10-16

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Pour: 317 Contre: 28 Abstentions: 1
Scrutin n°1 - Session 2014
2014-10-14

l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Pour: 155 Contre: 32 Abstentions: 155
Scrutin n°242 - Session 2013
2014-07-24

l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 181 Contre: 135 Abstentions: 28
Scrutin n°241 - Session 2013
2014-07-23

l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 199 Contre: 0 Abstentions: 145
Scrutin n°236 - Session 2013
2014-07-22

l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 200 Contre: 126 Abstentions: 19
Scrutin n°238 - Session 2013
2014-07-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Pour: 155 Contre: 167 Abstentions: 23
Scrutin n°235 - Session 2013
2014-07-22

l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 142 Contre: 23 Abstentions: 14
Scrutin n°234 - Session 2013
2014-07-22

l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 182 Contre: 137 Abstentions: 24
Scrutin n°237 - Session 2013
2014-07-22

l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 142 Contre: 188 Abstentions: 15
Scrutin n°239 - Session 2013
2014-07-22

l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Pour: 189 Contre: 150 Abstentions: 6
Scrutin n°240 - Session 2013
2014-07-22

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Pour: 210 Contre: 0 Abstentions: 135
Scrutin n°233 - Session 2013
2014-07-21

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 4
Scrutin n°232 - Session 2013
2014-07-21

l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 4
Scrutin n°226 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 166 Contre: 177 Abstentions: 1
Scrutin n°227 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°228 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 182 Contre: 159 Abstentions: 0