L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°235 - Session 2013
2014-07-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
142
79%
Contre
23
13%
Abstentions
14
8%
Absents
166
48%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 98 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°235 de la session 2013 au Sénat