L'amendement n° 74, présenté par m. christian favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°5 - Session 2014
2014-10-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
29
8%
Contre
308
89%
Abstentions
11
3%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°5 de la session 2014 au Sénat