L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Scrutin n°240 - Session 2013
2014-07-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
210
61%
Contre
0
0%
Abstentions
135
39%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 124
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°240 de la session 2013 au Sénat