L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Scrutin n°13 - Session 2014
2014-10-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
51%
Contre
33
10%
Abstentions
136
40%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 115 Contre: 6 Abst.: 8
Votes divergents 16
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 81
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°13 de la session 2014 au Sénat