L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Scrutin n°13 - Session 2014
2014-10-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
51%
Contre
33
10%
Abstentions
136
40%
Absents
4
1%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 115
Contre: 6
Abst.: 8
Votes divergents
16
Philippe Dominati
Contre
Jackie Pierre
Contre
François Baroin
Abstention
Sylvie Goy-Chavent
Contre
Jean-François Husson
Abstention
François Grosdidier
Contre
Sophie Primas
Abstention
René-Paul Savary
Abstention
François Calvet
Abstention
Daniel Gremillet
Contre
Jacques Grosperrin
Abstention
Michel Raison
Abstention
Michel Bouvard
Absent
Cédric Perrin
Abstention
Gérard Larcher
Absent
Philippe Marini
Contre
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
François Baroin - Abstention
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Abstention
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Abstention
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Abstention
Jean-Yves Dusserre - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Abstention
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 81
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roger Madec - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Hervé Poher - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éliane Giraud - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
François Aubey - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Geneviève Jean - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Simon Sutour - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 31
Contre: 4
Abst.: 5
Votes divergents
9
Jacqueline Gourault
Abstention
Valérie Létard
Abstention
Daniel Dubois
Contre
Leila Aïchi
Abstention
Christian Namy
Contre
Jean-Jacques Lasserre
Abstention
Michel Canévet
Abstention
Anne-Catherine Loisier
Contre
Jean-François Longeot
Contre
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Abstention
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Abstention
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Vincent Dubois - Pour
Teura Iriti - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2
Contre: 0
Abst.: 29
Votes divergents
2
Robert Navarro
Pour
Nicole Duranton
Pour
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Anne Émery-Dumas - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention
Antoine Karam - Abstention
Jean-Claude Boulard - Abstention
Nicole Duranton - Pour
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1
Contre: 19
Abst.: 0
Votes divergents
1
Pierre-Yves Collombat
Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 12
Contre: 2
Abst.: 3
Votes divergents
5
Robert Hue
Abstention
Jean-Yves Roux
Abstention
Henri Cabanel
Abstention
Mireille Jouve
Contre
Jean-Noël Guérini
Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3
Contre: 0
Abst.: 8
Votes divergents
5
Fabienne Keller
Pour
Stéphane Ravier
Absent
David Rachline
Absent
Philippe Adnot
Pour
Alex Türk
Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 11
Contre: 2
Abst.: 0
Votes divergents
2
Joël Guerriau
Contre
Michel Amiel
Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
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