Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°85 - Session 2014
2015-01-28

l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 0
Scrutin n°86 - Session 2014
2015-01-28

l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Pour: 123 Contre: 190 Abstentions: 19
Scrutin n°84 - Session 2014
2015-01-27

l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 192 Contre: 11 Abstentions: 141
Scrutin n°83 - Session 2014
2015-01-20

l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 111 Contre: 217 Abstentions: 10
Scrutin n°82 - Session 2014
2015-01-15

l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Pour: 19 Contre: 210 Abstentions: 111
Scrutin n°81 - Session 2014
2015-01-13

l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour: 327 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°80 - Session 2014
2014-12-18

l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Pour: 141 Contre: 187 Abstentions: 10
Scrutin n°78 - Session 2014
2014-12-17

la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015

Pour: 185 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°79 - Session 2014
2014-12-17

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Pour: 185 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°77 - Session 2014
2014-12-17

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.

Pour: 121 Contre: 203 Abstentions: 16
Scrutin n°76 - Session 2014
2014-12-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 173 Contre: 40 Abstentions: 125
Scrutin n°75 - Session 2014
2014-12-12

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014

Pour: 309 Contre: 18 Abstentions: 14
Scrutin n°74 - Session 2014
2014-12-11

l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 18 Contre: 308 Abstentions: 12
Scrutin n°73 - Session 2014
2014-12-11

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

Pour: 153 Contre: 146 Abstentions: 24
Scrutin n°72 - Session 2014
2014-12-09

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 153 Abstentions: 3
Scrutin n°71 - Session 2014
2014-12-08

l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 184 Contre: 143 Abstentions: 8
Scrutin n°69 - Session 2014
2014-12-06

l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 191 Contre: 152 Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2014
2014-12-06

l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 185 Contre: 122 Abstentions: 29
Scrutin n°65 - Session 2014
2014-12-05

les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 123 Contre: 204 Abstentions: 11
Scrutin n°66 - Session 2014
2014-12-05

les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 124 Contre: 186 Abstentions: 28