L'amendement n° ii-54, présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°70 - Session 2014
2014-12-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
55%
Contre
122
36%
Abstentions
29
9%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°70 de la session 2014 au Sénat