L'amendement n° ii-54, présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°70 - Session 2014
2014-12-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
55%
Contre
122
36%
Abstentions
29
9%
Absents
11
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 79 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°70 de la session 2014 au Sénat