L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°85 - Session 2014
2015-01-28
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
55%
Contre
153
45%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°85 de la session 2014 au Sénat