L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°85 - Session 2014
2015-01-28
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
187
55%
Contre
153
45%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°85 de la session 2014 au Sénat