Scrutin n°86 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présent...

Pour

123

37%

Contre

190

57%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 2 Contre: 127 Abst.: 0

Votes divergents 4

André Trillard Absent

Alain Milon Pour

René-Paul Savary Pour

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

André Trillard - Absent

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Philippe Dominati - Contre

Hugues Portelli - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Contre

François Baroin - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Contre

Louis Pinton - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Contre

Marie-Annick Duchêne - Contre

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Didier Robert - Contre

Pascale Gruny - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Contre

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Michel Bouvard - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Contre

François Commeinhes - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Alain Gournac - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 77 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 3

Catherine Tasca Contre

Jean-Vincent Placé Absent

Jacques Bigot Contre

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Odette Herviaux - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Pour

Roger Madec - Pour

Serge Larcher - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Samia Ghali - Pour

Marc Daunis - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Michel Boutant - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Martial Bourquin - Pour

Danielle Michel - Pour

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Pour

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Pour

Jacques Chiron - Pour

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Pour

Catherine Génisson - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Jean-Vincent Placé - Absent

Vincent Éblé - Pour

Philippe Kaltenbach - Pour

Dominique Gillot - Pour

Pierre Camani - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Pour

Hervé Poher - Pour

Didier Marie - Pour

Éliane Giraud - Pour

Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour

Nelly Tocqueville - Pour

Christian Manable - Pour

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Pour

Thierry Carcenac - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

François Aubey - Pour

Jérôme Durain - Pour

Bernard Lalande - Pour

Alain Duran - Pour

Claude Raynal - Pour

Jean-Louis Tourenne - Pour

Sylvie Robert - Pour

Geneviève Jean - Pour

Franck Montaugé - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Simon Sutour - Pour

François Marc - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 39 Abst.: 0

Votes divergents 1

Leila Aïchi Absent

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Contre

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Contre

François Zocchetto - Contre

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Yves Pozzo di Borgo - Contre

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Contre

Chantal Jouanno - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Leila Aïchi - Absent

Christian Namy - Contre

Hervé Marseille - Contre

Gérard Roche - Contre

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Contre

Annick Billon - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Vincent Dubois - Contre

Teura Iriti - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Loïc Hervé - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Françoise Gatel - Contre

Olivier Cadic - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Michel Mercier - Contre

Pierre Jarlier - Contre

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 27 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 4

Robert Navarro Absent

André Gattolin Absent

Jean-Baptiste Lemoyne Contre

Nicole Duranton Contre

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Absent

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Karine Claireaux - Pour

Michel Vergoz - Pour

Delphine Bataille - Pour

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Pour

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Absent

Jean-Jacques Filleul - Pour

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Pour

Anne Émery-Dumas - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Antoine Karam - Pour

Jean-Claude Boulard - Pour

Nicole Duranton - Contre

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 19

Votes divergents 2

Pierre-Yves Collombat Pour

Marie-Noëlle Lienemann Pour

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Abstention

Évelyne Didier - Abstention

Annie David - Abstention

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention

Laurence Cohen - Abstention

Christian Favier - Abstention

Éric Bocquet - Abstention

Cécile Cukierman - Abstention

Dominique Watrin - Abstention

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Michel Le Scouarnec - Abstention

Pierre Laurent - Abstention

Jean-Pierre Bosino - Abstention

Christine Prunaud - Abstention

Patrick Abate - Abstention

Michelle Demessine - Abstention

Paul Vergès - Abstention

Thierry Foucaud - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 4

Gilbert Barbier Contre

Jean-Marc Gabouty Contre

Mireille Jouve Contre

Jean-Noël Guérini Absent

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Contre

Robert Hue - Pour

Françoise Laborde - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Pour

Hermeline Malherbe - Pour

Jean-Marc Gabouty - Contre

Jean-Yves Roux - Pour

Joseph Castelli - Pour

Henri Cabanel - Pour

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Noël Guérini - Absent

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 2 Contre: 4 Abst.: 0

Votes divergents 9

Marie-Christine Blandin Absent

Jean Desessard Absent

Didier Guillaume Pour

Corinne Bouchoux Absent

Esther Benbassa Absent

Aline Archimbaud Absent

Stéphane Ravier Absent

David Rachline Absent

Gérard Collomb Pour

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Absent

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Absent

Didier Guillaume - Pour

Corinne Bouchoux - Absent

Esther Benbassa - Absent

Aline Archimbaud - Absent

Stéphane Ravier - Absent

David Rachline - Absent

Philippe Adnot - Contre

Alex Türk - Contre

Gérard Collomb - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Contre

Jérôme Bignon - Contre

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Contre

Claude Malhuret - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Absent

Joël Labbé - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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