Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°21 - Session 2015
2015-10-14

à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°17 - Session 2015
2015-10-14

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 3
Scrutin n°23 - Session 2015
2015-10-14

l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Pour: 160 Contre: 171 Abstentions: 3
Scrutin n°24 - Session 2015
2015-10-14

l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 117 Contre: 190 Abstentions: 28
Scrutin n°13 - Session 2015
2015-10-13

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 176 Contre: 155 Abstentions: 12
Scrutin n°16 - Session 2015
2015-10-13

l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 1 Contre: 316 Abstentions: 26
Scrutin n°14 - Session 2015
2015-10-13

l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°15 - Session 2015
2015-10-13

l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 120 Contre: 203 Abstentions: 20
Scrutin n°9 - Session 2015
2015-10-12

l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Pour: 323 Contre: 1 Abstentions: 19
Scrutin n°10 - Session 2015
2015-10-12

l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°11 - Session 2015
2015-10-12

l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2015
2015-10-12

l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°8 - Session 2015
2015-10-08

l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2015
2015-10-07

l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°6 - Session 2015
2015-10-07

l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 157 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°7 - Session 2015
2015-10-07

l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2015
2015-10-06

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 185 Contre: 31 Abstentions: 131
Scrutin n°4 - Session 2015
2015-10-06

la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 19 Contre: 321 Abstentions: 0
Scrutin n°1 - Session 2015
2015-10-01

l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 16
Scrutin n°2 - Session 2015
2015-10-01

l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 1