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Scrutin n°35 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 287 Contre: 10 Abstentions: 38

Scrutin n°31 - Session 2015

l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0

Scrutin n°30 - Session 2015

la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Pour: 179 Contre: 155 Abstentions: 6

Scrutin n°27 - Session 2015

l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public

Pour: 156 Contre: 187 Abstentions: 0

Scrutin n°28 - Session 2015

l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°29 - Session 2015

l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 19

Scrutin n°26 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Pour: 332 Contre: 0 Abstentions: 10

Scrutin n°18 - Session 2015

l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 216 Contre: 124 Abstentions: 3

Scrutin n°19 - Session 2015

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 3

Scrutin n°25 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 172 Contre: 31 Abstentions: 129

Scrutin n°22 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 1

Scrutin n°20 - Session 2015

l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 2

Scrutin n°21 - Session 2015

à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1

Scrutin n°17 - Session 2015

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 3

Scrutin n°23 - Session 2015

l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Pour: 160 Contre: 171 Abstentions: 3

Scrutin n°24 - Session 2015

l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 117 Contre: 190 Abstentions: 28

Scrutin n°13 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 176 Contre: 155 Abstentions: 12

Scrutin n°16 - Session 2015

l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 1 Contre: 316 Abstentions: 26

Scrutin n°14 - Session 2015

l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0

Scrutin n°15 - Session 2015

l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 120 Contre: 203 Abstentions: 20

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