L'amendement n° 1 présenté par mme catherine troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Scrutin n°23 - Session 2015
2015-10-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
160
48%
Contre
171
51%
Abstentions
3
1%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 15 Contre: 14 Abst.: 1
Votes divergents 24
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°23 de la session 2015 au Sénat