L'amendement n° 3, présenté par mme stéphanie riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Scrutin n°31 - Session 2015
2015-10-28
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
155
45%
Contre
188
55%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°31 de la session 2015 au Sénat