L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Scrutin n°19 - Session 2015
2015-10-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
186
54%
Abstentions
3
1%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 78 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°19 de la session 2015 au Sénat