Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°29 - Session 2016
2016-10-12

l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 143 Abstentions: 2
Scrutin n°23 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°27 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 149 Contre: 190 Abstentions: 3
Scrutin n°22 - Session 2016
2016-10-12

l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 142 Abstentions: 13
Scrutin n°26 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 146 Contre: 191 Abstentions: 5
Scrutin n°28 - Session 2016
2016-10-12

l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 143 Abstentions: 2
Scrutin n°20 - Session 2016
2016-10-11

l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 197 Contre: 146 Abstentions: 0
Scrutin n°21 - Session 2016
2016-10-11

l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°17 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°18 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 145 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°19 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 188 Contre: 135 Abstentions: 20
Scrutin n°7 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 148 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°8 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 152 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°15 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 151 Contre: 190 Abstentions: 0
Scrutin n°9 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 20
Scrutin n°11 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°16 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 20 Contre: 297 Abstentions: 17
Scrutin n°12 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 0