Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°7 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 148 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°8 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 152 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°15 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 151 Contre: 190 Abstentions: 0
Scrutin n°9 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 20
Scrutin n°11 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°16 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 20 Contre: 297 Abstentions: 17
Scrutin n°12 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 151 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2016
2016-10-05

l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 208 Contre: 125 Abstentions: 11
Scrutin n°4 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 154 Contre: 189 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 146 Contre: 188 Abstentions: 10
Scrutin n°5 - Session 2016
2016-10-05

l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 189 Contre: 124 Abstentions: 28
Scrutin n°6 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°1 - Session 2016
2016-10-04

l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°445 - Session 2015
2016-09-29

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 188 Contre: 151 Abstentions: 3
Scrutin n°444 - Session 2015
2016-09-27

l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle

Pour: 142 Contre: 178 Abstentions: 21
Scrutin n°443 - Session 2015
2016-07-21

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Pour: 315 Contre: 26 Abstentions: 4
Scrutin n°442 - Session 2015
2016-07-20

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Pour: 309 Contre: 26 Abstentions: 12
Scrutin n°439 - Session 2015
2016-07-19

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1