L'amendement n° 127, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n°16 - Session 2016
2016-10-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
6%
Contre
297
89%
Abstentions
17
5%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 121 Abst.: 0
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°16 de la session 2016 au Sénat