L'amendement n° 615 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Scrutin n°9 - Session 2016
2016-10-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
126
37%
Contre
197
57%
Abstentions
20
6%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Michel Bouvard Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Patrick Masclet - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Hervé Poher Contre
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Contre
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Corinne Féret - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 39 Abst.: 0
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Michel Mercier - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 28 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 4
Robert Navarro Absent
André Gattolin Contre
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 20
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Pour
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Annie David - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Pour
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Christian Favier - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Dominique Watrin - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Jean-Pierre Bosino - Abstention
Christine Prunaud - Abstention
Patrick Abate - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Paul Vergès - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Marc Gabouty Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 4
Didier Guillaume Pour
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Gérard Collomb - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 12 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Amiel Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre

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