L'amendement n° 199, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutin n°17 - Session 2016
2016-10-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
41%
Contre
204
59%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°17 de la session 2016 au Sénat