L'amendement n° 192, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Scrutin n°13 - Session 2016
2016-10-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
155
45%
Contre
188
55%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°13 de la session 2016 au Sénat