Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°70 - Session 2017
2018-03-14

l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Pour: 134 Contre: 207 Abstentions: 1
Scrutin n°69 - Session 2017
2018-03-14

l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Pour: 113 Contre: 230 Abstentions: 1
Scrutin n°71 - Session 2017
2018-03-14

l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Pour: 134 Contre: 206 Abstentions: 1
Scrutin n°68 - Session 2017
2018-03-07

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Pour: 152 Contre: 170 Abstentions: 11
Scrutin n°67 - Session 2017
2018-03-07

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Pour: 309 Contre: 0 Abstentions: 15
Scrutin n°66 - Session 2017
2018-03-06

l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Pour: 283 Contre: 0 Abstentions: 51
Scrutin n°65 - Session 2017
2018-02-21

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Pour: 240 Contre: 94 Abstentions: 13
Scrutin n°64 - Session 2017
2018-02-20

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 344 Contre: 2 Abstentions: 1
Scrutin n°63 - Session 2017
2018-02-15

l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 250 Contre: 93 Abstentions: 2
Scrutin n°60 - Session 2017
2018-02-08

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 209 Contre: 114 Abstentions: 21
Scrutin n°62 - Session 2017
2018-02-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 231 Contre: 93 Abstentions: 20
Scrutin n°61 - Session 2017
2018-02-08

l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 152 Contre: 148 Abstentions: 42
Scrutin n°59 - Session 2017
2018-02-08

l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 114 Contre: 232 Abstentions: 0
Scrutin n°58 - Session 2017
2018-02-07

l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 146 Contre: 179 Abstentions: 20
Scrutin n°57 - Session 2017
2018-02-07

la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Pour: 15 Contre: 253 Abstentions: 76
Scrutin n°56 - Session 2017
2018-01-25

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen

Pour: 93 Contre: 221 Abstentions: 20
Scrutin n°55 - Session 2017
2018-01-24

l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 93 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°54 - Session 2017
2018-01-24

l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 93 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2017
2018-01-23

l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 134 Contre: 210 Abstentions: 0
Scrutin n°52 - Session 2017
2018-01-23

l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 93 Contre: 252 Abstentions: 0