L'amendement n° 82, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°53 - Session 2017
2018-01-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
134
39%
Contre
210
61%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°53 de la session 2017 au Sénat