L'amendement n° 189 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un état au service d'une société de confiance

Scrutin n°70 - Session 2017
2018-03-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
134
39%
Contre
207
61%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 49 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°70 de la session 2017 au Sénat