L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour une conférence des parties (cop) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Scrutin n°68 - Session 2017
2018-03-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
46%
Contre
170
51%
Abstentions
11
3%
Absents
15
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°68 de la session 2017 au Sénat