L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour une conférence des parties (cop) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Scrutin n°68 - Session 2017
2018-03-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
46%
Contre
170
51%
Abstentions
11
3%
Absents
15
4%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 1
Contre: 137
Abst.: 0
Votes divergents
2
Sylvie Goy-Chavent
Pour
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Sébastien Leroux - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
André Vallini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Gilbert Roger - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Patrick Kanner - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Corinne Féret - Pour
Monique Lubin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Catherine Conconne - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Angèle Préville - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Patrice Joly - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Martine Filleul - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Bernard Jomier - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Laurence Harribey - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Simon Sutour - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 48
Contre: 4
Abst.: 0
Votes divergents
5
Vincent Delahaye
Absent
Édouard Courtial
Contre
Arnaud de Belenet
Contre
Christine Herzog
Contre
Évelyne Perrot
Contre
Tous les votes
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 3
Contre: 20
Abst.: 0
Votes divergents
3
Françoise Cartron
Pour
Michel Dagbert
Pour
Xavier Iacovelli
Pour
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 8
Contre: 0
Abst.: 11
Votes divergents
8
Jean-Marc Gabouty
Pour
Jean-Yves Roux
Pour
Henri Cabanel
Pour
Mireille Jouve
Pour
Guillaume Arnell
Pour
Véronique Guillotin
Pour
Nathalie Delattre
Pour
Jean-Noël Guérini
Pour
Tous les votes
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Josiane Costes - Abstention
Olivier Léonhardt - Abstention
Éric Gold - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1
Contre: 6
Abst.: 0
Votes divergents
12
Alain Fouché
Absent
Colette Mélot
Absent
Joël Guerriau
Absent
Jérôme Bignon
Absent
Alain Marc
Absent
Daniel Chasseing
Absent
Pierre Médevielle
Pour
Claude Malhuret
Absent
Jean-Pierre Decool
Absent
Emmanuel Capus
Absent
Jean-Louis Lagourgue
Absent
Dany Wattebled
Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Absent
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Absent
Jérôme Bignon - Absent
Alain Marc - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Dany Wattebled - Absent
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Pour
Éliane Assassi - Pour
Laurence Cohen - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Pour
Christine Prunaud - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Fabien Gay - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2
Contre: 3
Abst.: 0
Votes divergents
4
Didier Guillaume
Pour
Esther Benbassa
Pour
Stéphane Ravier
Absent
Claudine Kauffmann
Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Didier Guillaume - Pour
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
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Scrutin n°68 de la session 2017 au Sénat
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