La motion n° 193, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Scrutin n°57 - Session 2017
2018-02-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
253
74%
Abstentions
76
22%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 69
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°57 de la session 2017 au Sénat