Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°138 - Session 2017
2018-06-19

l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Pour: 135 Contre: 206 Abstentions: 1
Scrutin n°135 - Session 2017
2018-06-19

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Pour: 208 Contre: 134 Abstentions: 1
Scrutin n°131 - Session 2017
2018-06-19

l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Pour: 135 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°125 - Session 2017
2018-06-14

l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Pour: 4 Contre: 284 Abstentions: 11
Scrutin n°127 - Session 2017
2018-06-14

l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Pour: 196 Contre: 148 Abstentions: 0
Scrutin n°124 - Session 2017
2018-06-14

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 245 Contre: 83 Abstentions: 16
Scrutin n°126 - Session 2017
2018-06-14

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Pour: 1 Contre: 295 Abstentions: 0
Scrutin n°128 - Session 2017
2018-06-14

l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Pour: 288 Contre: 0 Abstentions: 55
Scrutin n°123 - Session 2017
2018-06-13

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Pour: 178 Contre: 124 Abstentions: 40
Scrutin n°122 - Session 2017
2018-06-12

la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Pour: 24 Contre: 264 Abstentions: 55
Scrutin n°121 - Session 2017
2018-06-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 240 Contre: 85 Abstentions: 18
Scrutin n°120 - Session 2017
2018-05-31

l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 15 Contre: 249 Abstentions: 79
Scrutin n°118 - Session 2017
2018-05-31

l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 15 Contre: 252 Abstentions: 77
Scrutin n°119 - Session 2017
2018-05-31

l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 15 Contre: 325 Abstentions: 3
Scrutin n°114 - Session 2017
2018-05-30

l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 248 Contre: 92 Abstentions: 4
Scrutin n°116 - Session 2017
2018-05-30

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 249 Contre: 92 Abstentions: 3
Scrutin n°109 - Session 2017
2018-05-30

l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 15 Contre: 250 Abstentions: 79
Scrutin n°117 - Session 2017
2018-05-30

l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 15 Contre: 248 Abstentions: 80
Scrutin n°108 - Session 2017
2018-05-30

l'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 92 Contre: 250 Abstentions: 3
Scrutin n°115 - Session 2017
2018-05-30

l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Pour: 92 Contre: 249 Abstentions: 3