L'amendement n° 53, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutin n°118 - Session 2017
2018-05-31
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
252
73%
Abstentions
77
22%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes

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Scrutin n°118 de la session 2017 au Sénat