L'amendement n° 34, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de m. alain richard et les membres du groupe la république en marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin n°133 - Session 2017
2018-06-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
135
39%
Contre
208
60%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°133 de la session 2017 au Sénat