L'amendement n° 87, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutin n°117 - Session 2017
2018-05-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
248
72%
Abstentions
80
23%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°117 de la session 2017 au Sénat