L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutin n°116 - Session 2017
2018-05-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
249
72%
Contre
92
27%
Abstentions
3
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°116 de la session 2017 au Sénat