Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°160 - Session 2025
2026-01-21

les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 128 Contre: 138 Abstentions: 17
Scrutin n°159 - Session 2025
2026-01-21

l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 52 Contre: 158 Abstentions: 123
Scrutin n°158 - Session 2025
2026-01-21

les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 82 Contre: 212 Abstentions: 26
Scrutin n°156 - Session 2025
2026-01-21

l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 134 Contre: 150 Abstentions: 14
Scrutin n°157 - Session 2025
2026-01-21

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 123 Contre: 144 Abstentions: 51
Scrutin n°149 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 131 Contre: 175 Abstentions: 32
Scrutin n°155 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 129 Contre: 152 Abstentions: 14
Scrutin n°150 - Session 2025
2026-01-20

les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 150 Contre: 168 Abstentions: 19
Scrutin n°147 - Session 2025
2026-01-20

l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Pour: 230 Contre: 102 Abstentions: 4
Scrutin n°148 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 127 Contre: 148 Abstentions: 24
Scrutin n°154 - Session 2025
2026-01-20

les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 147 Contre: 167 Abstentions: 21
Scrutin n°152 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 128 Contre: 151 Abstentions: 17
Scrutin n°151 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 134 Contre: 184 Abstentions: 18
Scrutin n°153 - Session 2025
2026-01-20

l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Pour: 131 Contre: 151 Abstentions: 14
Scrutin n°145 - Session 2025
2026-01-14

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 18
Scrutin n°146 - Session 2025
2026-01-14

l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Pour: 196 Contre: 125 Abstentions: 21
Scrutin n°144 - Session 2025
2026-01-13

l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Pour: 113 Contre: 226 Abstentions: 3
Scrutin n°139 - Session 2025
2026-01-07

l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 196 Contre: 116 Abstentions: 30
Scrutin n°138 - Session 2025
2026-01-07

l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 197 Contre: 117 Abstentions: 28
Scrutin n°140 - Session 2025
2026-01-07

l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Pour: 196 Contre: 116 Abstentions: 30