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Scrutin n°152 - Session 2024

lamendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 112 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°153 - Session 2024

les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 112 Abstentions: 0

Scrutin n°150 - Session 2024

les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Pour: 220 Contre: 117 Abstentions: 3

Scrutin n°149 - Session 2024

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pour: 345 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°148 - Session 2024

les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après larticle 64 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 183 Contre: 127 Abstentions: 33

Scrutin n°147 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0

Scrutin n°145 - Session 2024

l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 98 Contre: 227 Abstentions: 15

Scrutin n°146 - Session 2024

lamendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 98 Contre: 228 Abstentions: 14

Scrutin n°138 - Session 2024

lamendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 228 Abstentions: 0

Scrutin n°136 - Session 2024

lamendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 116 Abstentions: 0

Scrutin n°144 - Session 2024

lamendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 112 Contre: 213 Abstentions: 18

Scrutin n°137 - Session 2024

les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 193 Contre: 116 Abstentions: 34

Scrutin n°142 - Session 2024

les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 210 Contre: 127 Abstentions: 3

Scrutin n°143 - Session 2024

lamendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 113 Contre: 230 Abstentions: 0

Scrutin n°140 - Session 2024

les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 13

Scrutin n°139 - Session 2024

les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°141 - Session 2024

les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 204 Contre: 106 Abstentions: 30

Scrutin n°106 - Session 2024

lamendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 226 Contre: 51 Abstentions: 66

Scrutin n°108 - Session 2024

l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 241 Contre: 1 Abstentions: 0

Scrutin n°109 - Session 2024

l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 225 Contre: 14 Abstentions: 3

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