Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par m. francis szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin n°158 - Session 2025
2026-01-21
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Pour
82
26%
Contre
212
66%
Abstentions
26
8%
Absents
28
8%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 49 Contre: 58 Abst.: 5
Votes divergents 70
Pascal Allizard Abstention
Jean-Marc Boyer Absent
Agnès Canayer Pour
Marie-Carole Ciuntu Pour
Patricia Demas Pour
Chantal Deseyne Pour
Agnès Evren Pour
Pascale Gruny Pour
Lauriane Josende Abstention
Christine Lavarde Pour
Didier Mandelli Absent
Thierry Meignen Pour
Marie Mercier Pour
Philippe Mouiller Abstention
Sylviane Noël Absent
Rémy Pointereau Pour
Bruno Sido Pour
Jean-Marc Delia Pour
Marie-Do Aeschlimann Pour
Arnaud Bazin Absent
Étienne Blanc Pour
Max Brisson Pour
Pierre Cuypers Pour
Sabine Drexler Pour
Laurence Garnier Pour
Daniel Laurent Pour
Dominique de Legge Pour
Alain Milon Abstention
Georges Naturel Pour
Clément Pernot Pour
Anne Ventalon Pour
Jean Pierre Vogel Pour
Marie-Jeanne Bellamy Pour
David Margueritte Pour
Catherine Belrhiti Pour
Martine Berthet Abstention
Valérie Boyer Pour
Christian Cambon Pour
Anne Chain-Larché Pour
Catherine Di Folco Pour
Catherine Dumas Pour
Jean-François Husson Pour
Corinne Imbert Pour
Else Joseph Absent
Muriel Jourda Pour
Vivette Lopez Pour
Viviane Malet Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ Pour
Olivier Paccaud Pour
Stéphane Piednoir Absent
Kristina Pluchet Pour
Bruno Retailleau Pour
Jean-Claude Anglars Pour
Christine Bonfanti-Dossat Absent
Christian Bruyen Pour
Guillaume Chevrollier Absent
Marc-Philippe Daubresse Absent
Laurent Duplomb Absent
Jacqueline Eustache-Brinio Absent
Béatrice Gosselin Pour
Sylvie Goy-Chavent Absent
Gérard Larcher Absent
Florence Lassarade Pour
Laurence Muller-Bronn Pour
Jean-Jacques Panunzi Absent
Annick Petrus Pour
Marie-Pierre Richer Pour
Olivier Rietmann Pour
Stéphane Sautarel Absent
Sylvie Valente Le Hir Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Abstention
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Absent
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Contre
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Pour
Lauriane Josende - Abstention
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Absent
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Philippe Mouiller - Abstention
Sylviane Noël - Absent
Philippe Paul - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Rémy Pointereau - Pour
Michel Savin - Contre
Bruno Sido - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Absent
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Abstention
Georges Naturel - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
David Margueritte - Pour
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Abstention
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Absent
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Stéphane Piednoir - Absent
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Absent
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Absent
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Absent
Laurent Duplomb - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Absent
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Pour
Anne-Marie Nédélec - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Absent
Annick Petrus - Pour
Sophie Primas - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Absent
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Absent
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 5
Frédérique Espagnac Absent
Gisèle Jourda Absent
Patrick Kanner Absent
Michaël Weber Absent
Bernard Jomier Absent
Tous les votes
Isabelle Briquet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Absent
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Sebastien Pla - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Claude Raynal - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Corinne Féret - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Absent
Franck Montaugé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
David Ros - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marion Canalès - Contre
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Absent
Audrey Linkenheld - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Sylvie Robert - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Absent
Adel Ziane - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Absent
Éric Kerrouche - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 19 Contre: 28 Abst.: 5
Votes divergents 30
Guislain Cambier Pour
Brigitte Devésa Pour
Michel Laugier Pour
Annick Billon Pour
Yves Bleunven Abstention
Olivier Cigolotti Pour
Alain Duffourg Pour
Daniel Fargeot Pour
Nathalie Goulet Abstention
Jocelyne Guidez Abstention
Christine Herzog Pour
Hervé Marseille Pour
Bernard Pillefer Absent
Anne-Sophie Romagny Abstention
Lana Tetuanui Pour
Philippe Folliot Pour
Loïc Hervé Pour
Jean Hingray Abstention
Sonia de La Provôté Absent
Pascal Martin Pour
Jean-Marie Mizzon Absent
François Bonneau Pour
Michel Canévet Absent
Patrick Chauvet Pour
Édouard Courtial Absent
Vincent Delahaye Pour
Isabelle Florennes Pour
Jean-François Longeot Absent
Catherine Morin-Desailly Pour
Nadia Sollogoub Pour
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Contre
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Absent
Anne-Sophie Romagny - Abstention
Lana Tetuanui - Pour
Alain Cazabonne - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Franck Dhersin - Contre
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Abstention
Sonia de La Provôté - Absent
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Absent
Évelyne Perrot - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Marie-Lise Housseau - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Absent
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Absent
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Contre
Isabelle Florennes - Pour
Ludovic Haye - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Absent
Catherine Morin-Desailly - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 3 Abst.: 11
Votes divergents 8
Corinne Bourcier Pour
Laure Darcos Pour
Vanina Paoli-Gagin Pour
Pierre-Jean Verzelen Contre
Emmanuel Capus Pour
Marc Laménie Pour
Claude Malhuret Contre
Pierre Médevielle Contre
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cédric Chevalier - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Luc Brault - Abstention
Emmanuel Capus - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Claude Malhuret - Contre
Alain Marc - Abstention
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 4 Contre: 10 Abst.: 4
Votes divergents 9
Mikaele Kulimoetoke Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Dominique Théophile Abstention
Martin Lévrier Pour
Georges Patient Abstention
Frédéric Buval Pour
Solanges Nadille Pour
Marie-Laure Phinera-Horth Abstention
Teva Rohfritsch Pour
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Abstention
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Abstention
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Teva Rohfritsch - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Marianne Margaté - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Céline Brulin - Contre
Fabien Gay - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Silvana Silvani - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Pierre Barros - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Michel Masset - Contre
Mireille Jouve - Contre
Henri Cabanel - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Éric Gold - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Sophie Briante Guillemont - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Contre
André Guiol - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Daniel Salmon - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Pour
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Pour

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