L’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin n°149 - Session 2025
2026-01-20
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Pour
131
39%
Contre
175
52%
Abstentions
32
9%
Absents
10
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 3
Didier Mandelli Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Absent
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Michel Savin - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurence Garnier - Contre
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Georges Naturel - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Annick Petrus - Contre
Sophie Primas - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Cédric Vial - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 62 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Gisèle Jourda Abstention
Bernard Jomier Abstention
Tous les votes
Isabelle Briquet - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Sebastien Pla - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Claude Raynal - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Abstention
Franck Montaugé - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
David Ros - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 18 Contre: 32 Abst.: 5
Votes divergents 26
Jocelyne Antoine Pour
Michel Laugier Abstention
Pierre-Antoine Levi Pour
Paul Toussaint Parigi Abstention
Yves Bleunven Abstention
Vincent Capo-Canellas Pour
Élisabeth Doineau Abstention
Nathalie Goulet Abstention
Olivier Henno Pour
Annick Jacquemet Pour
Hervé Maurey Pour
Olivier Cadic Pour
Michel Canévet Absent
Édouard Courtial Absent
Bernard Delcros Pour
Claude Kern Pour
Jean-François Longeot Pour
Alain Cazabonne Pour
Stéphane Demilly Pour
Franck Dhersin Pour
Jean Hingray Pour
Jean-Marie Mizzon Absent
Évelyne Perrot Pour
Olivia Richard Pour
Denise Saint-Pé Pour
Sylvie Vermeillet Pour
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Anne-Sophie Patru - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Abstention
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Nathalie Goulet - Abstention
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Absent
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Absent
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Contre
Ludovic Haye - Contre
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Dominique Vérien - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Absent
Évelyne Perrot - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Marie-Lise Housseau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 9 Abst.: 6
Votes divergents 10
Vincent Louault Abstention
Cédric Chevalier Abstention
Pierre-Jean Verzelen Pour
Dany Wattebled Abstention
Jean-Luc Brault Abstention
Marc Laménie Pour
Claude Malhuret Pour
Alain Marc Abstention
Cyril Pellevat Pour
Louis Vogel Abstention
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Vincent Louault - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cédric Chevalier - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Dany Wattebled - Abstention
Jean-Luc Brault - Abstention
Emmanuel Capus - Contre
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Contre
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Abstention
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Louis Vogel - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 11 Contre: 4 Abst.: 4
Votes divergents 8
Mikaele Kulimoetoke Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Dominique Théophile Abstention
Martin Lévrier Contre
Georges Patient Abstention
Frédéric Buval Contre
Solanges Nadille Contre
Marie-Laure Phinera-Horth Abstention
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Abstention
Martin Lévrier - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Georges Patient - Abstention
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Teva Rohfritsch - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gérard Lahellec Contre
Alexandre Basquin Contre
Cécile Cukierman Contre
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Marianne Margaté - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Céline Brulin - Pour
Fabien Gay - Pour
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Alexandre Basquin - Contre
Pierre Barros - Pour
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 14
Votes divergents 3
Raphaël Daubet Pour
Bernard Fialaire Pour
Sophie Briante Guillemont Pour
Tous les votes
Maryse Carrère - Abstention
Michel Masset - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Raphaël Daubet - Pour
Annick Girardin - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
André Guiol - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Abstention
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Sophie Briante Guillemont - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent

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