L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Scrutin n°334 - Session 2024
2025-07-01
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Pour
205
60%
Contre
100
29%
Abstentions
36
11%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°334 de la session 2024 au Sénat