Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 334 - Session 2024

Date : 2025-07-01
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
100
Abstentions
36
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin