Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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Bernard Buis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 334 - Session 2024

Date : 2025-07-01
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
100
Abstentions
36
Votants
341

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