Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 334 - Session 2024

Date : 2025-07-01
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
100
Abstentions
36
Votants
341

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