Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 334 - Session 2024

Date : 2025-07-01
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
100
Abstentions
36
Votants
341

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