L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Scrutin n°30 - Session 2024
2024-11-05
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Pour
340
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Bruyen - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Alain Chatillon - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christine Lavarde - Pour
Dominique de Legge - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Henri Leroy - Pour
Vivette Lopez - Pour
Marie Mercier - Pour
Damien Michallet - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Virginie Lucot Avril - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bruno Belin - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Françoise Dumont - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alain Joyandet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean-Baptiste Olivier - Pour
Jean Bacci - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Cambon - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Patricia Demas - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Pour
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Pour
Cédric Vial - Pour
Paul Vidal - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
François Bonhomme - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Else Joseph - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christian Klinger - Pour
Florence Lassarade - Pour
Daniel Laurent - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Claude Nougein - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Audrey Bélim - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Denis Bouad - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Marion Canalès - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Monique Lubin - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Rémi Cardon - Pour
Yan Chantrel - Pour
Karine Daniel - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Bernard Jomier - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Simon Uzenat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Vincent Éblé - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrice Joly - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Colombe Brossel - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Thierry Cozic - Pour
Jérôme Darras - Pour
Rémi Féraud - Pour
Laurence Harribey - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Didier Marie - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Olivier Cadic - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Olivier Henno - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Laurent Lafon - Pour
Hervé Marseille - Pour
Pascal Martin - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Dominique Vérien - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Olivier Bitz - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Alain Duffourg - Pour
Christine Herzog - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Maurice Perrion - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Michel Laugier - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Louis Vogel - Pour
Dany Wattebled - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Frédéric Buval - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Salama Ramia - Pour
Nicole Duranton - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
Georges Patient - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Ouzoulias Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Ian Brossat - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Pierre Ouzoulias - Absent
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Christian Bilhac - Pour
Raphaël Daubet - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Maryse Carrère - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Michel Masset - Pour
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Jacques Fernique - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Thomas Dossus - Pour
Yannick Jadot - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Grégory Blanc - Pour
Daniel Salmon - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Aymeric Durox - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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