Philippe Grosvalet a voté pour sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convent...

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Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 30 - Session 2024

Date : 2024-11-05
L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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