Ian Brossat a voté pour sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convent...

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Ian Brossat a voté pour ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 30 - Session 2024

Date : 2024-11-05
L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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