Jean-François Longeot a voté pour sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convent...

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Jean-François Longeot a voté pour ce scrutin

Jean-François Longeot

Matricule
14219Q
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 30 - Session 2024

Date : 2024-11-05
L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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