Bernard Pillefer a voté pour sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convent...

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Bernard Pillefer a voté pour ce scrutin

Bernard Pillefer

Matricule
21053D
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 30 - Session 2024

Date : 2024-11-05
L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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