L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Scrutin n°285 - Session 2024
2025-05-15
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Pour
123
36%
Contre
202
60%
Abstentions
14
4%
Absents
9
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 2
Anne Chain-Larché Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Max Brisson - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gueret - Contre
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
André Reichardt - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Anne Ventalon - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Absent
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Françoise Dumont - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Laurent Somon - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Paul Vidal - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Georges Naturel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Michel Savin - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Hussein Bourgi - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Colombe Brossel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Claude Raynal - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 8 Contre: 36 Abst.: 13
Votes divergents 23
Stéphane Demilly Abstention
Paul Toussaint Parigi Pour
Yves Bleunven Abstention
Vincent Capo-Canellas Abstention
Jocelyne Guidez Pour
Christine Herzog Absent
Nadia Sollogoub Pour
Anne-Sophie Patru Abstention
Bernard Delcros Abstention
Élisabeth Doineau Abstention
Loïc Hervé Pour
Jean Hingray Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Olivia Richard Pour
Denise Saint-Pé Abstention
Jean-Michel Arnaud Pour
Olivier Cadic Abstention
Isabelle Florennes Pour
Nathalie Goulet Abstention
Ludovic Haye Abstention
Lana Tetuanui Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
Sylvie Vermeillet Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Contre
Stéphane Demilly - Abstention
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Olivier Cigolotti - Contre
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Absent
Annick Jacquemet - Contre
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Contre
Anne-Sophie Patru - Abstention
Alain Cazabonne - Contre
Bernard Delcros - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Abstention
Marie-Lise Housseau - Contre
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Abstention
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Ludovic Haye - Abstention
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Lana Tetuanui - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Vincent Louault - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Louis Vogel - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Claude Malhuret - Contre
Alain Marc - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Georges Patient - Contre
Martin Lévrier - Contre
François Patriat - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Dominique Théophile - Contre
Salama Ramia - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Didier Rambaud - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Marianne Margaté - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Fabien Gay - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Silvana Silvani - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Ian Brossat - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Céline Brulin - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Maryse Carrère Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Abstention
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Marc Ruel - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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