Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police ...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 285 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
123
Contre
202
Abstentions
14
Votants
339

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