Patrick Chaize a voté contre sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Chaize a voté contre ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 285 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
123
Contre
202
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Chaize sur ce scrutin