Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 285 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
123
Contre
202
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin