Mireille Conte Jaubert a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Conte Jaubert a voté pour ce scrutin

Mireille Conte Jaubert

Matricule
21419P
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 285 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
123
Contre
202
Abstentions
14
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Conte Jaubert sur ce scrutin