Scrutin n°97 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de déléga...

Pour

153

44%

Contre

178

52%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 2 Contre: 133 Abst.: 5

Votes divergents 8

Elsa Schalck Abstention

Marie Mercier Abstention

Gérard Larcher Absent

Bruno Belin Abstention

Christine Bonfanti-Dossat Pour

Catherine Belrhiti Abstention

Céline Boulay-Espéronnier Abstention

Joëlle Garriaud-Maylam Pour

Tous les votes

Bernard Bonne - Contre

Bernard Fournier - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Alain Houpert - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Christian Cambon - Contre

Elsa Schalck - Abstention

Micheline Jacques - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Philippe Paul - Contre

Alain Chatillon - Contre

Jean Sol - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Florence Lassarade - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Henri Leroy - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Toine Bourrat - Contre

Vincent Segouin - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Michel Savin - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Michel Bonnus - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Bonhomme - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Philippe Dominati - Contre

Daniel Laurent - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Bruno Sido - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Agnès Canayer - Contre

Serge Babary - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Charles Guené - Contre

Vivette Lopez - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Else Joseph - Contre

Alain Joyandet - Contre

Philippe Bas - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Corinne Imbert - Contre

Alain Milon - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Dominique de Legge - Contre

Viviane Malet - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Didier Mandelli - Contre

Annick Petrus - Contre

Patricia Demas - Contre

Pierre Frogier - Contre

Cédric Perrin - Contre

Martine Berthet - Contre

Sophie Primas - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Claudine Thomas - Contre

Sabine Drexler - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Anne Ventalon - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Hugues Saury - Contre

Fabien Genet - Contre

Étienne Blanc - Contre

Thierry Meignen - Contre

Yves Bouloux - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Pierre Charon - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Marie Mercier - Abstention

Anne Chain-Larché - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Laurent Somon - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Françoise Dumont - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Christine Lavarde - Contre

Max Brisson - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Valérie Boyer - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Gérard Larcher - Absent

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Jérôme Bascher - Contre

André Reichardt - Contre

Laurence Garnier - Contre

Gérard Longuet - Contre

Bruno Belin - Abstention

Jean Bacci - Contre

Sylviane Noël - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Daniel Gueret - Contre

René-Paul Savary - Contre

Christian Klinger - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Catherine Belrhiti - Abstention

Damien Regnard - Contre

Jean-François Husson - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Cédric Vial - Contre

Muriel Jourda - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Abstention

Pascal Allizard - Contre

Catherine Deroche - Contre

Alain Cadec - Contre

Pascale Gruny - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

François Calvet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Claude Nougein - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Sabine Van Heghe - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Patrice Joly - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Thierry Cozic - Pour

Victorin Lurel - Pour

Rémi Cardon - Pour

Corinne Féret - Pour

Sylvie Robert - Pour

Denis Bouad - Pour

Bernard Jomier - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Martine Filleul - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Franck Montaugé - Pour

Michelle Meunier - Pour

Didier Marie - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Serge Mérillou - Pour

David Assouline - Pour

Hervé Gillé - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Catherine Conconne - Pour

Laurence Harribey - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Claude Raynal - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Maurice Antiste - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Angèle Préville - Pour

Yan Chantrel - Pour

Rémi Féraud - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Patrick Kanner - Pour

Jérôme Durain - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

André Vallini - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Rachid Temal - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Vincent Éblé - Pour

Joël Bigot - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Monique Lubin - Pour

Sebastien Pla - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 12 Contre: 42 Abst.: 7

Votes divergents 19

Dominique Vérien Pour

Bernard Delcros Abstention

Michel Canévet Pour

Pierre-Antoine Levi Abstention

Paul Toussaint Parigi Pour

Élisabeth Doineau Abstention

Ludovic Haye Pour

Annick Jacquemet Pour

Olivier Cadic Pour

Amel Gacquerre Abstention

Brigitte Devésa Pour

Nassimah Dindar Pour

Valérie Létard Abstention

Pascal Martin Pour

Annick Billon Abstention

Nadia Sollogoub Pour

Franck Menonville Pour

Daphné Ract-Madoux Pour

Sonia de La Provôté Abstention

Tous les votes

Jean-François Longeot - Contre

Dominique Vérien - Pour

Bernard Delcros - Abstention

Pierre Louault - Contre

Michel Canévet - Pour

Pierre-Antoine Levi - Abstention

Hervé Maurey - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Philippe Folliot - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Paul Toussaint Parigi - Pour

Laurent Lafon - Contre

Élisabeth Doineau - Abstention

Ludovic Haye - Pour

Denise Saint-Pé - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Loïc Hervé - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Gérard Poadja - Contre

Édouard Courtial - Contre

Annick Jacquemet - Pour

Arnaud de Belenet - Contre

Olivier Cadic - Pour

Lana Tetuanui - Contre

Stéphane Demilly - Contre

François Bonneau - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Françoise Férat - Contre

Amel Gacquerre - Abstention

Jean-Pierre Moga - Contre

Brigitte Devésa - Pour

Olivier Cigolotti - Contre

Olivier Henno - Contre

Nassimah Dindar - Pour

Patrick Chauvet - Contre

Françoise Gatel - Contre

Claude Kern - Contre

Valérie Létard - Abstention

Jean-Paul Prince - Contre

Pascal Martin - Pour

Jean Hingray - Contre

Jean-Marie Janssens - Contre

Alain Duffourg - Contre

Michel Laugier - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Annick Billon - Abstention

Nadia Sollogoub - Pour

Jean-Marie Mizzon - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Christine Herzog - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Hervé Marseille - Contre

Franck Menonville - Pour

Daphné Ract-Madoux - Pour

Yves Détraigne - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Sonia de La Provôté - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Alain Richard Absent

Tous les votes

Nicole Duranton - Pour

François Patriat - Pour

Martin Lévrier - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Bernard Buis - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

Georges Patient - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Patricia Schillinger - Pour

André Gattolin - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Dominique Théophile - Pour

Alain Richard - Absent

Samantha Cazebonne - Pour

Julien Bargeton - Pour

Didier Rambaud - Pour

Michel Dennemont - Pour

Michel Dagbert - Pour

Nadège Havet - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Céline Brulin - Pour

Laurence Cohen - Pour

Pierre Laurent - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Éric Bocquet - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Fabien Gay - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Éliane Assassi - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 11 Contre: 3 Abst.: 2

Votes divergents 5

Cyril Pellevat Contre

Claude Malhuret Abstention

Laure Darcos Contre

Alain Marc Contre

Vanina Paoli-Gagin Abstention

Tous les votes

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Claude Malhuret - Abstention

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Dany Wattebled - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Joël Guerriau - Pour

Colette Mélot - Pour

Laure Darcos - Contre

Pierre Médevielle - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Pour

Marc Laménie - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Éric Gold - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

André Guiol - Pour

Maryse Carrère - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Stéphane Artano - Pour

Christian Bilhac - Pour

Henri Cabanel - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Thomas Dossus - Pour

Jacques Fernique - Pour

Joël Labbé - Pour

Guillaume Gontard - Pour

Raymonde Poncet Monge - Pour

Ronan Dantec - Pour

Monique de Marco - Pour

Daniel Salmon - Pour

Guy Benarroche - Pour

Daniel Breuiller - Pour

Mélanie Vogel - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Stéphane Ravier - Pour

Esther Benbassa - Pour

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin