Chantal Deseyne a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Chantal Deseyne a voté contre ce scrutin

Chantal Deseyne

Matricule
14217N
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2022

Date : 2022-12-08
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
14
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Chantal Deseyne sur ce scrutin