Hervé Marseille a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin
Hervé Marseille
Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 97 - Session 2022
Date : 2022-12-08
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
178
Abstentions
14
Votants
345
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