Toine Bourrat a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

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Toine Bourrat a voté contre ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2022

Date : 2022-12-08
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
178
Abstentions
14
Votants
345

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